CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation d'eggPDF. En utilisant le site, les outils gratuits ou les fonctions Pro, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Prestataire du service

eggPDF est exploité par :

BTW Marketing
Luzernestrasse 8
4800 Zofingen
Suisse
Contact juridique: info@btw.marketing

1. Le service eggPDF

eggPDF fournit des outils dans le navigateur pour travailler avec des fichiers PDF et image. Le traitement des documents est conçu pour s'effectuer localement dans votre navigateur. Le site, la connexion au compte et la facturation utilisent toujours des services internet, mais le traitement normal ne nécessite pas l'envoi du contenu de vos PDF à eggPDF.

2. Outils gratuits et comptes Pro

Les outils gratuits peuvent être utilisés sans compte sauf indication contraire d'une fonction particulière. Un compte Pro sert à vous identifier et à rétablir l'accès payant sur les navigateurs ou appareils pris en charge. Un compte eggPDF n'est pas un espace de stockage de documents et ne conserve pas les PDF traités.

3. Abonnements et facturation

Les abonnements Pro sont facturés via Stripe selon la période indiquée lors du paiement. Les abonnements récurrents se poursuivent jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez gérer un abonnement actif avec les contrôles de facturation disponibles. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période payée en cours. Les remboursements sont accordés lorsqu'ils sont exigés par la loi applicable ou lorsqu'eggPDF l'indique expressément. Stripe traite les données de paiement et de facturation selon ses propres conditions et pratiques de confidentialité.

4. Usage autorisé

Vous pouvez utiliser eggPDF uniquement à des fins légales et avec des fichiers et contenus que vous avez le droit de traiter. Vous ne devez pas abuser du service, le perturber ou le surcharger, contourner les contrôles de sécurité, gêner d'autres utilisateurs ou utiliser eggPDF pour violer les droits d'une autre personne ou organisation.

5. Vos fichiers et la propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les fichiers et contenus que vous traitez. eggPDF ne revendique aucun droit de propriété sur vos documents ou les résultats générés. Le site, le logiciel, la marque et les contenus originaux d'eggPDF restent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

6. Disponibilité et évolutions du produit

eggPDF peut améliorer, remplacer, limiter ou supprimer des fonctions lorsque cela est nécessaire. Nous cherchons à maintenir un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Les fonctions gratuites peuvent changer, et les fonctions ou limites Pro peuvent évoluer avec le produit.

7. Vérifiez les résultats importants

Le traitement des PDF peut être affecté par des fichiers inhabituels, le chiffrement, les polices, les limites du navigateur ou des logiciels tiers. Vous devez vérifier les résultats importants avant de vous y fier, notamment pour les documents juridiques, financiers, réglementaires, d'archive ou officiels. eggPDF ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou autre conseil professionnel.

8. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, eggPDF n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l'utilisation du service. Rien dans ces conditions n'exclut les droits ou responsabilités qui ne peuvent pas être légalement exclus, y compris les protections obligatoires des consommateurs.

9. Confidentialité

Notre page Confidentialité explique l'architecture de traitement local et les données limitées de compte et de facturation utilisées pour l'accès Pro. Le traitement local des PDF est un principe central du produit, et non une option de confidentialité payante.

10. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le service ou les exigences légales changent. La date de mise à jour sur cette page indique la version actuelle. Pour toute question sur ces conditions, l'accès au compte ou la facturation, utilisez la page Assistance d'eggPDF.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Pour une question de compte, de facturation ou un problème technique, écrivez à support@eggpdf.com.

Assistance